Mentions Légales

Editeur du site

Le site Internet « Cegid Digitalrecruiters.com », ci-après le Site, est édité par la société BANKESS, ci-après la société éditrice :

BANKESS

40 rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly sur Seine, R.C.S. Paris n° 534 776 349 00050 au capital de 75.232€

Le directeur de publication est Monsieur Hervé SOLUS

Le site Internet est hébergé par OVH. Tel. 08.20.69.87.65

Site internet réalisé par Weavers.

 

1. PROTECTION AU TITRE DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DES DROITS D’AUTEUR

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes… et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la société éditrice, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société éditrice est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la société éditrice et de ses partenaires, et en particulier la marque « Cegid Digitalrecruiters » ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de la société éditrice sont donc prohibées, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

2.1 L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la société BANKESS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2.2 BANKESS, et tous tiers impliqués dans la création du Site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site. A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation du Site ou d’un autre site relié par un hyperlien.

 

3. EVOLUTION DES TERMES ET CONDITIONS – LITIGE – DROIT APPLICABLE

3.1 BANKESS se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

 

3.2 Le Contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de tout autre.

 

3.3 En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat, les Parties s’engagent à se réunir dans les dix jours ouvrés à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiée par la Partie la plus diligente dans l’objectif de trouver une solution amiable.

En cas de conciliation, les Parties s’engagent à signer un accord transactionnel confidentiel.

L’accord transactionnel précisera, de manière expresse, si les présentes continueront à s’appliquer.

Si les Parties ne parviennent à trouver un accord amiable, le Tribunal compétent est le tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou par requête.