Prêt de main-d’œuvre : ce qu’il faut savoir

C’est la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels qui autorise le prêt de main-d’œuvre en France. Bien que cette procédure existe depuis plus de 10 ans, elle n’est pas toujours très connue ni utilisée. Il s’agit pourtant d’un outil très pratique qui est à la fois humain et éthique pour servir le tissu économique local en limitant le recours au chômage partiel. Explications.

Qu’est-ce que le prêt de main-d’œuvre ?

Il s’agit d’un dispositif qui permet aux salariés inoccupés de travailler dans une autre entreprise en maintenant leur rémunération. Ainsi, une entreprise rencontrant une baisse de son activité peut prêter un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d’œuvre. C’est un dispositif gagnant-gagnant qui préserve l’emploi et la rémunération du salarié et qui facilite l’adaptation des ressources humaines aux aléas de la vie des entreprises concernées. Le prêt de main-d’œuvre a d’ailleurs joué un rôle important durant la crise sanitaire pour rééquilibrer les besoins de personnel. 

Le prêt de main-d’œuvre est conçu pour maintenir l’activité des salariés dont l’entreprise rencontre des difficultés comme une baisse des commandes par exemple. Il peut alors être proposé au salarié de renforcer les équipes d’une entreprise confrontée inversement à un manque de personnel. En contrepartie, le salarié bénéficie du maintien intégral de son salaire.

Qu’est-ce qui caractérise le prêt de main-d’œuvre ?

Il faut voir le prêt de main-d’œuvre comme un outil complémentaire visant à proposer différentes options aux DRH pour mieux ajuster les besoins de personnel. En ce sens, il diffère de la sous-traitance où une entreprise confie à une autre entreprise, l’exécution d’une tâche sous sa propre responsabilité et avec le concours de son propre personnel. Il vient également apporter une option au recours au travail intérimaire ou au recrutement de contrats courts.

Aussi pratique que cela puisse être, les entreprises utilisatrices peuvent voir se complexifier le schéma classique de la relation contractuelle entre les parties, en raison de la coexistence de plusieurs statuts au sein d’une même entreprise (salarié, intérim, stagiaire, prêt de personnel, consultant, sous-traitant, etc.).

Les avantages du prêt de main-d’œuvre

Pour l’entreprise bénéficiaire (ou utilisatrice) :

• Accès à une main-d’œuvre formée, qualifiée et disponible immédiatement.
• Budget limité au coût salarial sans avoir à rétribuer l’intervention d’un intermédiaire.
• Adaptation de son personnel à l’évolution de son activité.

Pour l’entreprise prêteuse :

• Adaptation de ses charges de personnel en fonction de son activité.
• Maintien de ses contrats de travail en cas de diminution d’activité ou en période de crise. 
• Permet aux salariés de développer de nouvelles compétences et d’acquérir une nouvelle expérience dans le cadre d’une mobilité sécurisée.
• Éviter de devoir se séparer de salariés en cas de baisse soudaine d’activité.

Pour le salarié prêté :

• Opportunité nouvelle pour améliorer son employabilité.
• Conservation de son contrat de travail en période de volume d’activité moindre.
• Solution qui évite le recours au chômage partiel ou au licenciement économique avec les conséquences sociales, sociétales et psychologiques qu’elles impliquent.

Comment mettre en place un prêt de main-d’œuvre ?

Pour mettre en place un prêt de main-d’œuvre, il est important de respecter les règles émises par le législateur qui encadrent ce dispositif.

Un dispositif à but non lucratif

Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises s’effectue obligatoirement dans le cadre d’une relation à but non lucratif. Concrètement, il est strictement interdit pour l’entreprise prêteuse de réaliser un profit sur les salariés prêtés en facturant plus que ce qu’ils ne coûtent réellement. Si l’entreprise A prête un de ses salariés à l’entreprise B, l’entreprise B ne doit reverser à l’entreprise A que le montant des salaires, des charges sociales et des frais professionnels remboursés au salarié au titre de sa mise à disposition.

Un dispositif qui repose sur le volontariat

Il est interdit à une entreprise de forcer un salarié à être mis à la disposition d’une autre entreprise. En effet, avant de procéder à un prêt de main-d’œuvre, l’entreprise prêteuse doit obligatoirement obtenir l’accord de chaque salarié concerné par ce dispositif. En cas de refus, le Code du travail précise que le salarié ne saurait être « sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. »

Un salarié protégé

Lorsqu’un collaborateur est l’objet d’un prêt entre entreprises, il garde son contrat de travail, avec tous les avantages liés. Son contrat de travail n’est donc ni rompu ni suspendu. Lorsque la période de prêt est terminée, le salarié retrouve son poste précédent ou un poste équivalent, et sa rémunération ne peut être modifiée à cette occasion.

Le rôle du comité social et économique (CSE)

L’entreprise prêteuse doit consulter le CSE préalablement à la mise en œuvre d’un prêt de main-d’œuvre et l’informer des différentes conventions signées. Le CSE doit aussi être informé si le poste occupé dans l’entreprise utilisatrice présente des risques particuliers pour la santé ou la sécurité. L’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail pendant la mise à disposition. Pendant la période de prêt, le salarié continue d’appartenir au personnel de l’entreprise prêteuse et de bénéficier des dispositions conventionnelles en vigueur qui fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié, comme s’il exécutait son travail dans son entreprise d’origine.

Les 4 étapes clés pour mettre à disposition un salarié à une autre entreprise

Afin de mettre à disposition un ou plusieurs salariés de votre entreprise, vous devez respecter plusieurs étapes :

1- Obtenir l’accord du salarié concerné.

2- Informer le CSE.

3- Rédiger une convention de mise à disposition avec l’entreprise à laquelle vous prêtez un salarié qui se doit d’indiquer : 

• l’identité et la qualification du salarié, 
• la durée du prêt,
• les salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés.

4- Rédiger un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant : 

• le travail confié dans l’entreprise d’accueil,
• les horaires et le lieu de travail,
• les caractéristiques particulières du poste de travail. 

Le prêt de main-d’œuvre est une solution très pratique pour adapter ses ressources humaines dans un environnement économique en mouvement perpétuel. Un dispositif agile qui représente aussi un filet de sécurité pour le salarié afin d’éviter un licenciement en cas de baisse d’activité. Une fois que les entreprises ont stabilisé leur activité, elles peuvent faciliter leur recrutement avec un logiciel métier efficace comme un ATS pour optimiser les processus RH et se projeter sereinement dans le futur.

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