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Cumul d’activités professionnelles : quelles sont les règles ?

Selon le salon SME, plus d’un quart des Français exerce une seconde activité professionnelle. Les motivations sont diverses, entre volonté…

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Selon le salon SME, plus d’un quart des Français exerce une seconde activité professionnelle. Les motivations sont diverses, entre volonté d’améliorer ses fins de mois et souhait de diversifier ses compétences, certains salariés préparent tout simplement une reconversion professionnelle. Mais quelles sont les règles concernant le cumul d’activités ? Peut-on librement avoir deux, voire trois activités professionnelles en même temps ? La réponse dépend de votre statut, de l’activité exercée… et aussi de votre employeur. Ces derniers trouvent aussi des avantages à embaucher ces “slasheurs”.

Le cumul d’activités : définition

Le cumul d’activités professionnelles recouvre plusieurs réalités, du salarié arrondissant ses fins de mois en effectuant des petits travaux chez les particuliers à l’indépendant exerçant une activité salariée “alimentaire” pour lui assurer un revenu régulier minimum.

Le phénomène existe depuis longtemps, mais il s’est accentué avec la crise sanitaire et l’essor du télétravail : en 2016, ces “cumulards” n’étaient que 16 %.

La grande majorité des personnes exerçant plusieurs activités le font pour augmenter leurs revenus, même si la moitié d’entre elles en tirent moins de 300 € par mois et seulement 3 % plus de 3000 € (source Salon SME dédié aux freelances, créateurs d’entreprises et dirigeants).

Autre motivation pour avoir une double vie professionnelle : ils sont près d’un quart à tester une idée pour créer leur entreprise ou préparer une reconversion. Dans la majorité des cas, il s’agit d’un choix volontaire et les possibilités offertes par le numérique ont facilité l’essor des ces “boulots parallèles”.

Les conditions pour cumuler plusieurs emplois

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le cumul de plusieurs emplois est légal, mais il est soumis à plusieurs conditions. Les règles dépendent de plusieurs paramètres : le type d’activité exercée, mais aussi si vous travaillez dans le secteur public ou privé.

Le cumul de 2 activités salariées

C’est le cas le plus courant, qui concerne les trois quarts des pluriactifs (source Insee). Le cumul est possible pour les salariés du privé si :

  • la durée légale maximale du travail est respectée (c’est-à-dire 35 h) ;
  • vous ne travaillez pas plus de 10h par jour et 48h par semaine (ou 44h sur 12 semaines consécutives).

Concrètement, vous ne pourrez pas travailler à temps plein pour deux employeurs différents.

Par ailleurs, vous devez respecter une clause de loyauté envers votre employeur principal, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas exercer une activité qui vient en concurrence.

Certaines conventions collectives et statuts interdisent le cumul d’activités salariées. C’est le cas des fonctionnaires, dont le statut n’autorise pas l’exercice d’une autre activité salariée en dehors de l’emploi public.

Fonctionnaires et contractuels de la fonction publique : des règles particulières

Les agents publics et assimilés (stagiaires, contractuels…) sont censés consacrer la totalité de leur activité professionnelle à leur emploi public et ne peuvent donc, selon la loi, “exercer une autre activité privée lucrative de quelque nature que ce soit”. Le cumul est cependant possible sous certaines conditions :

  • Le fonctionnaire exerce à temps non complet ou incomplet (inférieur ou égal à 70 % du temps de travail légal).
  • Le fonctionnaire est dirigeant d’une société ou d’une association à but lucratif, dans ce cas il peut continuer à exercer pendant un an renouvelable une fois.
  • L’agent public peut reprendre ou créer une entreprise en demandant à son employeur l’autorisation d’exercer à temps partiel et à condition de choisir entre fonction publique et son entreprise au bout de 4 ans maximum.
  • L’exercice d’activités accessoires (dont une liste exhaustive est fixée par décret) est accepté moyennant une autorisation écrite de l’employeur.

Dans tous les cas, la création d’œuvres de l’esprit (littéraires, photographiques, artistiques…) peut être exercée sans autorisation de l’employeur.

Cumul d’une activité salariée et d’une activité non-salariée

Pour les activités non-salariées, exercées sous statut indépendant, freelance ou micro-entreprise, le cumul est possible en l’absence de clause d’exclusivité ou de convention collective.

Une activité non-salariée est définie ainsi par le législateur :

  • travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique, concours apporté aux oeuvres d’intérêt général (enseignement, éducation ou bienfaisance) ;
  • travaux accomplis pour votre compte ou à titre gratuit (entraide bénévole) ;
  • petits travaux ménagers chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
  • travaux d’extrême urgence pour prévenir les accidents ou organiser un sauvetage.

Le temps généré par ces activités n’est pas comptabilisé dans la durée maximale de travail.

Le salarié doit néanmoins observer la même clause de loyauté envers son employeur principal : impossible par exemple d’être salarié chez un paysagiste et d’effectuer en micro-entreprise des travaux de jardinier chez les particuliers.

Pour les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique, le cumul d’activités est impossible, sauf exceptions (voir encadré).

Certains employeurs acceptent néanmoins les salariés “slasheurs” en leur permettant d’exercer des missions en freelance ou pour le compte d’un autre employeur. L’avantage pour le chef d’entreprise, comme pour le salarié, est d’augmenter ses compétences en se frottant à d’autres univers et d’autres problématiques. Le phénomène reste embryonnaire et assez limité à des métiers particuliers, comme le développement web ou le design.Cumuler une activité salariée et une création d’entreprise

Normalement, le salarié est censé travailler exclusivement pour son employeur, mais cette clause peut être levée si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise. Cette levée d’exclusivité est valable 1 an à compter de la date d’inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou de la déclaration de début d’activité professionnelle. La levée est renouvelable 1 an, à l’issue de laquelle vous devrez choisir entre votre employeur et votre entreprise.

Cumuler une activité salariée et une création d’entreprise

Normalement, le salarié est censé travailler exclusivement pour son employeur, mais cette clause peut être levée si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise. Cette levée d’exclusivité est valable 1 an à compter de la date d’inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou de la déclaration de début d’activité professionnelle. La levée est renouvelable 1 an, à l’issue de laquelle vous devrez choisir entre votre employeur et votre entreprise.

Les sanctions en cas de cumul d’activités non autorisé

Tout d’abord, il va sans dire que toute activité professionnelle doit être déclarée, ainsi que les revenus perçus.

Le salarié est tenu d’informer chaque employeur du respect de la durée légale maximale de travail. Dans le cas contraire, il peut être licencié pour faute grave. Le non-respect de la durée légale, dans le cas du cumul d’une activité salariée et non-salariée, est passible d’une amende de 1500 € et 3000 € en cas de récidive.

Les fonctionnaires exerçant une activité privée sans en avoir eu l’autorisation risquent une sanction disciplinaire, mais aussi le reversement des sommes perçues au titre des activités non autorisées.

En 2018, 2,1 millions de personnes exerçaient simultanément plusieurs emplois en France (source Insee). Pour finir, le cumul d’activités est une possibilité que les employeurs acceptent de plus en plus. C’est pour eux un moyen d’attirer des profils rares aux soft skills précieuses. En effet, un salarié qui cumule est souvent un intrapreneur en puissance soucieux d’avancer vite et d’être plus efficace, plus autonome et plus volontaire.

Crédit photo :   pixabay

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À propos de l'auteur

Dalale Belhout

Directrice au sein de la Fondation FACE (Fondation Agir Contre l'Exclusion), Dalale dirige le Club des entreprises socialement engagées de Seine-Saint-Denis et sensibilise acteurs privés et publics aux enjeux de recrutement inclusif et de diversité en entreprise. Ancienne Head of Content chez DigitalRecruiters, elle est aujourd'hui ambassadrice du Lab'DR, une communauté d'experts qui partage réflexions et bonnes pratiques sur le blog. Dalale est par ailleurs co-auteur de plusieurs ouvrages dédiés au digital appliqué aux RH, à la marque employeur et au recrutement responsable et éthique, sujets sur lesquels elle intervient régulièrement en tant que conférencière.