Avantages en nature : 6 exemples et leurs caractéristiques

Les avantages en nature sont des prestations, de biens ou de services, fournies par une entreprise à ses salariés. Ils constituent un levier considérable en termes d’attractivité de candidats lors d’un processus de recrutement. Et même si les salariés sont avant tout attentifs au montant de leur rémunération, leur proposer en plus de bons avantages en nature permet de les fidéliser au sein de l’entreprise.

Cependant, vous vous demandez peut-être ce qui est réellement considéré comme un avantage en nature et quelles sont les obligations à respecter en matière de calculs, de cotisations, etc. C’est pourquoi nous avons détaillé, pour vous, les 6 principaux avantages en nature que vous devez connaître et leurs caractéristiques.

La définition des avantages en nature

Un avantage en nature est un bien ou un service fourni par l’employeur au salarié. Cette mise à disposition peut être gratuite. Cependant, l’entreprise peut aussi demander une participation de la part du salarié, directe ou avec retenue sur salaire, inférieure à la valeur réelle de la prestation.

Sachez que les avantages en nature :

• sont soumis à cotisations, sauf en cas de réglementation particulière.
• font partie de la rémunération.
• doivent obligatoirement apparaître sur le bulletin de paie.
• sont imposables sur le revenu.

Les avantages en nature peuvent être évalués forfaitairement ou sur la base de leur valeur réelle. Le calcul sur la base d’un forfait n’est cependant possible que pour :

• les avantages en nature logement.
• les avantages en nature véhicule.
• les avantages en nature nourriture.
• les avantages en nature liés aux outils d’information et de communication.

Nous attirons également votre attention sur le point suivant : les avantages en nature ne sont pas des frais professionnels. En effet, lorsqu’une entreprise rembourse des dépenses réalisées par un salarié, dans le cadre de son travail, on parle alors de frais professionnels. Ces derniers ne sont pas des prestations de biens ou de services. Ils ne rentrent donc pas dans la catégorie des avantages en nature. C’est ce qui explique que les frais professionnels ne sont pas intégrés à la rémunération ni soumis à cotisations ou impôts.

Bon à savoir : un salarié peut tout à fait être payé exclusivement en avantages en nature (logement, véhicule, etc.). C’est, par exemple, souvent le cas des salariés au pair.

1. L’avantage en nature lié au logement

Un employeur peut permettre à un salarié d’occuper gratuitement un logement dont l’entreprise est propriétaire ou tout simplement locataire. Il s’agit alors d’un avantage en nature logement. Son évaluation peut être réalisée au réel ou de façon forfaitaire.

Une entreprise peut aussi décider de couvrir l’ensemble des frais de loyer (en paiement direct ou en remboursement) d’un logement dont le bail est au nom d’un de ses salariés. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un avantage en nature, mais d’un avantage en espèces.

2. La mise à disposition d’un véhicule d’entreprise

Une entreprise peut mettre à disposition d’un salarié un véhicule dont elle est locataire ou propriétaire (voiture, scooter, etc.). L’employeur fixe ensuite les modalités d’utilisation du véhicule de la manière suivante, soit :

• uniquement pour des déplacements à caractères professionnels.
• pour des déplacements professionnels, mais également personnels.

Sachez que le véhicule d’entreprise est considéré comme un avantage en nature uniquement s’il peut être utilisé également dans le cadre privé (source : urssaf). Dans ce cas, le salarié n’est donc pas tenu de restituer le véhicule lors de ses congés ou en fin de semaine. Cet avantage en nature est un des plus rencontrés au sein des entreprises. Son évaluation peut être réalisée au réel ou de façon forfaitaire.

3. Les avantages en nature liés à la nourriture

Un employeur qui met à disposition des salariés un restaurant d’entreprise ou une cantine leur fait bénéficier d’un avantage en nature. Celui-ci peut être évalué sur la base des dépenses réellement engagées, mais également sur la base d’un forfait. C’est par exemple le cas si l’entreprise paye directement le repas de l’employé au restaurateur ou s’il fournit ce repas gratuitement.

Cependant, dans les situations suivantes, une entreprise qui délivre un repas à un salarié n’est pas considérée comme un avantage en nature :

• dans le cadre d’une obligation professionnelle (ex. rendez-vous client).
• dans le cadre de la prise de repas par nécessité de service (ex. professionnels éducatifs ayant la charge de personnes dans un établissement médico-social).
• dans le cadre d’un déplacement professionnel, même si le salarié déjeune habituellement à son domicile.

4. Les outils liés à l’information et la communication

Une entreprise peut décider de mettre à disposition de ses salariés, pour un usage à titre privé de longue durée, des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) : ordinateur, tablette, téléphone, logiciel, forfait Internet, etc.

Ces mises à disposition sont considérées comme des avantages en nature. L’entreprise a le droit de décider d’évaluer cet avantage en nature sur la base forfaitaire ou sur la base de la valeur réelle.

5. Les équipements collectifs et prestations à usage physique et sportif

Un employeur qui souhaite favoriser la pratique sportive au sein de l’entreprise peut décider de mettre à disposition des salariés des équipements collectifs dédiés. L’employeur peut également financer des prestations d’activités physiques et sportives. Le mode d’évaluation de cet avantage en nature peut se faire au réel ou forfaitairement.

Dans certaines conditions, prévues par la loi, ces avantages salariaux peuvent être exonérés de cotisations. C’est le cas, lors de la mise à disposition d’équipement à usages collectifs et de prestations telles que :

• une salle de sport dont l’entreprise est propriétaire ou locataire.
• du matériel sportif.
• des douches et des vestiaires.
• le financement de cours de sport collectif.
• le financement de compétitions ou d’événements sportifs.

6. Les avantages en nature liés aux produits d’entreprise

L’employeur peut proposer à ses salariés une réduction tarifaire sur les produits vendus ou réalisés par l’entreprise qui peut être considérée comme un avantage en nature.

Cependant, tant que cette réduction ne dépasse pas 30 % du prix public TTC, une tolérance s’applique et cette remise n’entre pas dans la catégorie des avantages en nature.

Par contre, si la remise n’excède pas 30 % du prix public TTC, mais qu’elle est octroyée au niveau de plusieurs sociétés d’un groupe et non pas d’une même entreprise, l’avantage en nature s’applique et est soumis à cotisations.

Conclusion : L’impact des avantages en nature dans le recrutement

Si votre entreprise propose des avantages en nature aux salariés, indiquez-le clairement dans vos offres d’emploi (sous forme de tag visible en haut de page ou clairement indiqué en gras dans les textes d’annonce). Ce n’est pas tout, réservez une section pour en préciser le détail complet  sur votre site carrières (en home page dans l’idéal, mais aussi dans une rubrique dédiée).  Ces éléments dits de « réassurance » pourront certainement faire la différence auprès des profils les plus sollicités.

Pensez également à rappeler systématiquement la liste des avantages en nature consentis par votre entreprise lors des premiers échanges avec vos candidats. Ces avantages doivent être perçus comme une rémunération non-financière qui doit être pesée dans la balance par vos candidats. 

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